Vive notre règle d'or!

La dette, la dette, la dette.. (épisode 2)


Vive la règle d’or !

Sarkozy et la bande du Fouquet’s nous parle de règle d’or… et quand ces derniers parlent d’or, ils savent bien plus que moi de quoi il s’agit ! Je m’engage donc sur un terrain glissant…
De quoi s’agit-il ? Selon eux il y aurait urgence à ce que nous constitutionnalisions la règle de l’équilibre budgétaire afin de sauvegarder les intérêts des générations futures en limitant la dette ! Et surtout, au regard des pertes de recettes de l’Etat qu’ils ont décidées (bouclier fiscal, réduction de l’ISF, niches fiscales …etc.) il s’agit de masquer la responsabilité des dirigeants politiques. En agissant ainsi ils appliquent les recommandations d’un rapport de Michel Camdessus que Sarkozy, à l’époque ministre des Finances, considérait comme son "livre de chevet". Cet aspect de la chose n’est pas anecdotique car un rapport officiel commandé par le président de la République lui-même reconnaît cette réalité : « Depuis 1999, l’ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de trois points de PIB (…) A titre d’illustration, en l’absence de baisse de prélèvements, la dette publique serait d’environ vingt points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité, générant ainsi une économie annuelle de 0,5 point de PIB. » Rapport sur la situation des finances publiques, La Documentation française, mai 2010.

En décidant de constitutionnaliser les choix budgétaires ils entendent priver le peuple et ses représentants du pouvoir de décider de l’avenir. Le prétendu équilibre budgétaire qu’ils entendent viser repose sur une réduction des dépenses publiques pour pouvoir encore plus redistribuer la richesse aux plus riches, ceux-là même qui détiennent les titres de la dette !
Face à cela, je vous propose de relire la Constitution de la 1ère République et de faire de certains de ses articles notre règle d’or :

« ART. 20. - Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.
ART. 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
ART. 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Ainsi les choses sont claires, nous devons collectivement, veiller à ce que chacun puisse vivre dignement en leur procurant du travail ou en leur assurant la subsistance s’ils sont hors d’état de travailler. Premier alinéa de notre règle d’or : le droit au travail, le droit à subsistance.

Il s’agit bien aussi de redonner les pleins pouvoirs au peuple qui dispose alors du droit de concourir à l’utilité générale et surtout de contrôler l’emploi des contributions. Ce peuple a surtout le droit inaliénable de réformer sa constitution pour permettre aux futures générations d’être pleinement souveraines. Belle leçon à ceux qui nous martèlent que nous ne pouvons revenir sur le Traité de Lisbonne ! Deuxième alinéa de notre règle d’or : la souveraineté populaire.

« ART. 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

ART. 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. »

Aujourd’hui nul ne peut contester que le corps social est opprimé, la pauvreté progresse, les droits conquis sont mis en cause, les équilibres sociaux sont détruits… Il y a donc oppression et notre résistance est bien légitime. Troisième alinéa de notre règle d’or : face à l’oppression le peuple est légitime à s’y opposer, nous entrons donc en résistance.

« ART. 101. - Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. »

Est-il besoin de commenter ? La contribution aux charges publiques est honorable… comment alors qualifier le refus de toute une classe de participer au financement de l’action publique ? Quatrième alinéa de notre règle d’or : chacun doit contribuer équitablement et selon ses ressources, quelle qu’en soit leur origine (revenus du travail, revenus du capital…), aux dépenses publiques. Toute mesure qui permettrait à quiconque de s’y soustraire pour tout ou partie est anticonstitutionnelle.

C’est assez simple finalement et c’est la force du patrimoine que de nous permettre de retrouver de saines vertus. Nous pourrions donc, légitimement et en référence aux principes de la Révolution Française, proposer que ces principes redeviennent ceux de la République constituant ainsi une véritable règle d’or de la démocratie.

Et pour ceux qui doutent encore de la faisabilité (du réalisme diraient certains…) d’une telle orientation, je vous livre juste pour le plaisir un extrait du préambule de la Charte des Droits et Devoirs Economiques des Etats adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 12 décembre 1974 :
« …
Désireuse de contribuer à la création des conditions propres à :
a) Réaliser une prospérité plus grande dans tous les pays et des niveaux de vie plus élevés pour tous les peuples,
b) Promouvoir, par la communauté internationale tout entière, le progrès économique et social de tous les pays, en particulier des pays -en voie de développement,
c) Encourager la coopération dans les domaines de l'économie, du commerce, de la science et de la technique sur la base de l'avantage mutuel et de profits équitables pour 'tous les Etats épris de paix et désireux d'appliquer les dispositions de la présente Charte quel que soit, leur système politique, économique ou social,
d) Supprimer les principaux obstacles au progrès économique des pays en vois de développement,
e) Accélérer la croissance économique des pays en voie de développement, en vue de combler l'écart économique entre pays en voie de développement et pays développés,
f) Protéger, conserver et valoriser I’ environnement,
… »

Un peu plus loin dans les articles 1 et 2 la Charte affirme que :

« Chaque Etat a le droit souverain et inaliénable de choisir son système économique de même que ses systèmes politique, social et culturel conformément à la volonté de son peuple sans ingérence pression ou menace extérieure d’aucune sorte. »
« Chaque Etat détient et exerce librement une souveraineté entière et permanente sur toutes ses richesses, ressources naturelles et activités économiques, y compris la possession et le droit de les utiliser et d’en disposer. »

L’article 2 détaille les droits à réglementer les investissements étrangers, à nationaliser exproprier ou transférer la propriété, à réglementer et surveiller les activités des sociétés transnationales…

Un vrai document gauchiste, adopté à une écrasante majorité (120 Etats) malgré l’opposition de la Belgique, du Danemark, de la RFA, du Luxembourg, du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique. Et malgré l’abstention de l’Autriche, du Canada, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, et des Pays-Bas.
Le fait que tous ces pays soient des Etats libéraux n’est sans doute qu’un hasard ! Mais cette Charte dit clairement que demain rien ne peut empêcher le peuple français d’en finir avec la dictature de l’oligarchie financière. Affirmer autre chose relève du non respect des textes internationaux et d’une atteinte intolérable à la souveraineté des peuples. A bon entendeur…

Jean Marie Morel 19 septembre 2011

Des dettes, des dettes!

Depuis un certain temps quelques penseurs ou économistes patentés "tirent la sonnete d'alarme"... La dette, la dette, la dette s'écrient-ils en sautant comme des cabris (image empruntée au Général de Gaulle mais à l'époque il s'agissait de l'Europe...). Et ces beaux messieurs nous expliquent doctement que cette dette freine la croissance et qu'elle représente une charge pour les générations futures... Salauds de vieux qui laissent des dettes à leurs enfants!

De quoi s'agit-il en réalité?

La dette publique est en réalité un système de créances entre français pour ce qui concerne toute la politique publique qui est une redistibution des revenus entre générations. Il y aurait une "vraie dette" si la France devait de l'argent aux pays voisins par exemple. Par ailleurs, en contrepartie de la dette contractée on émet une créance de montant égal. Les générations futures hériteront donc de la dette et de la créance. Les jeunes ne se verront donc pas appauvris par la dette de leurs parents.
Toutefois il pourrait y avoir une vraie dette, lourde de conséquence pour le futur, celle qui serait constituée d'un déséquilibre lié aux achats extérieurs. Ainsi si on importe plus de biens que ce qu'on est capable de produire alors oui il y a un déséquilibre. Cela conduit à réfléchir à cette société d'accumulation de biens qui nous amène à vouloir toujours plus (le dernier téléphone portable, les fringues à la mode, le 4x4 qu'il faut avoir...), pour majorité des produits fabriqués à bas coût dans les pays en voie de développement. Cela amène également à reposer en d'autres termes l'agriculture dont on voit bien aujourd'hui qu'elle n'est plus destinée à nous nourrir mais à nourrir le marché en augmentant nos exportations afin de financer nos achats extérieurs... Quitte d'ailleurs à ruiner les agricultures des autres pays, en particulier du sud.

Alors, la France, endettée ou non?

Il faut d'abord avoir en tête que jamais notre pays n'a produit autant de richesses...

L'INSEE et la Banque de France ont en charge d'évaluer dettes et créances , patrimoines en prenant en compte tout ce que les personnes (particuliers et personnes morales) doivent à l'extérieur et tout ce qu'on leur doit. Cela inclut également les actions des uns et des autres. Depuis près de 15 ans et sans discontinuer la France se trouve en situation non pas d'être débitrice mais créancière vis à vis du reste du monde. Voilà donc réglée la question de la dette extérieure.

Qu'en est-il de la dette intérieure?

Cette dette est avant tout liée à une redistribution... Il se trouve que depuis plusieurs années, les politiques menées ont toutes été inspirées par la théorie de la baisse des impots. L'impot étant accusé de freiner la croissance... De fait, et particulièrement depuis l'arrivée de Nicolas sarkozy, tout a été fait pour baisser la contribution des plus riches (réduction de l'ISF, bouclier fiscal, niches fiscales...). Ce choix contribue à modifier profondément la capacité sociale à redistribuer la richesse produite. Cela se traduit par une réduction des moyens accordés aux services publics et donc de leurs capacités à résoudre les problèmes ou à les anticiper. En matière d'éducation, par exemple, réduire les moyens c'est réduire également les possibilités pour le pays de faire face aux enjeux de l'avenir. Un moindre niveau de formation a pour corrollaire un moindre niveau d'innovation, un moindre niveau de la qualité de production. Réduire les moyens affectés à la lutte contre la pauvreté, les discriminations, c'est pousser toute une partie de la population dans la marginalité, le désespoir et, souvent, par voie de conséquence, dans une forme de délinquance. Les récentes émeutes en Grande Bretagne sont significatives de ce point de vue...

On voit bien alors ce qu'est la vraie dette ou le vrai fardeau que nous pourrions laisser aux générations futures: à n'avoir pas voulu redistribuer les richesses produites sous prétexte (faux) d'une dette on laisse une quantité de problèmes non résolus ou de difficultés sociales, économiques et écologiques grandissantes mettant gravement en cause l'avenir, non pas seulement de la France, mais de la planète toute entière... Vous avez dit dette?

On aurait pu aussi aborder la question de l'indécence de certaines fortunes mais là il s'agit aussi de morale... A chacun de se faire son avis.

Jean Marie Morel
12 septembre 2011



En complément, un article du Monde Diplomatique

Populisme?

Je me permets de citer un billet d'Hervé Jaouen dans le Télégramme. Un rappel bienvenu dans le débat actuel...

Bonne lecture!


POPULISME

Des mots naissent, d'autres disparaissent. Il y a des mots dont le sens évolue au fil des décennies, s'atténue ou se renforce. Il y en a même qui changent de sexe, pardon, de genre. Mais je n'en connais qu'un à avoir viré sa cuti au point de vouloir dire aujourd'hui exactement le contraire de ce qu'il signifiait à sa naissance. Imaginez que blanc veuille dire noir et vice versa. On parlerait de l'âme blanche du diable, de la noire pureté d'un lys. Au bistrot on commanderait un petit blanc bien serré et un ballon de noir sec. Ce serait troublant, non ? Eh bien, c'est ce qui s'est passé pour le beau mot de " populisme, à présent très vilain. Plus personne ne peut ignorer son sens actuel. Populisme : y aller gaiement dans la démagogie, prêcher des opinions d'extrême droite. Créé en 1929 par Léon Lemonnier et André Thérive, le mot se proposait (et se propose toujours : voir le Larousse et le Robert) de définir une école littéraire, de regrouper sous sa bannière alors sans équivoque des romanciers qui feraient des gens du peuple leurs héros, en réaction au roman bourgeois et à son ordre moral, sans tomber dans les excès misérabilistes des avatars du naturalisme.
En 1931 les promoteurs du populisme décident de fonder le Prix Populiste. Premier lauréat : Eugène Dabit pour Hôtel du Nord - que Marcel Carné adaptera au cinéma en 1938. Le palmarès s'enrichira ensuite, et entre autres, des noms de Jules Romains, Henri Troyat, Jean-Paul Sartre, Louis Guilloux, René Fallet, Christiane Rochefort, Bernard Clavel, André Stil, Jean Vautrin, Didier Daeninckx. Le virement de bord du mot populisme va obliger les lauréats toujours en vie - et j'ai le plaisir et l'honneur d'en être - à effacer ce prix de leur biographie. Sinon leurs lecteurs de l'avenir, qui ignoreront l'étymologie du mot, croiront qu'ils ont été récompensés par l'internationale populiste de M. Le Pen, Haiden Berlusconi et consorts. Et n'y comprendront goutte. Ils se diront : « Bizarre, ce ne sont pourtant pas des romans d'extrême droite. ».

Hervé Jaouen (06/05/02) Le Télégramme