Monsieur « Jesuispasaucourant » et Monsieur « C'estpasdenotrefaute »

Entre 2008 et 2014 MM. Daubisse et Bouillant étaient respectivement Maire de Haute-Goulaine et Maire de La Haye-Fouassière… Ils l'étaient aussi entre 2001 et 2008… Forts de leur expérience et de leurs compétences (c'est ce qu'ils ont affirmé en continu durant leurs mandats et les campagnes électorales) ils ont présidé, à tour de rôle la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine. Ce sont donc deux éminents édiles que nous avons là… Mais, sans doute, pas au même niveau de pouvoir car le premier a quand même réussi à refiler au second et à ses collègues de Saint Fiacre et Chateau-Thébaud la gestion d'une salle sise à Haute-Goulaine que ce bon M. Daubisse avait promis à ses électeurs… Salle dénommée le Quatrain, sans projet culturel initial, sans consultation des professionnels du spectacle, sans consultation des associations culturelles et encore moins, bien sûr, des citoyennes et des citoyens… Pour ce faire, nos élus, compétents et expérimentés ont donc contracté un emprunt… avec des taux variables indexés sur le franc suisse !! C'est sûr, les élus ne peuvent pas tout savoir et surtout pas que ce type d'indexation, sur cette référence, c'est tout bonnement de l'inconscience… Les mauvaises langues ont tendance à rappeler qu'au sein du conseil municipal de La Haye-Fouassière, le monde bancaire est pourtant assez bien représenté… mauvaises langues… Depuis quelques années (2007) plusieurs municipalités ont ainsi été contaminées par des prêts qu'on qualifie pudiquement de toxiques (j’aurai tendance à parler d'escroquerie mais je suis un extrémiste…), à tel point que le gouvernement précédent (peu suspect de défiance envers la finance) a du mettre en place des dispositions particulières pour permettre à ces communes de se sortir du guêpier dans lequel elles s'étaient fourrées… On aurait pu penser que nos élus expérimentés et compétents se seraient saisis de cette occasion pour se sortir du mauvais pas dans lequel ils s'étaient engagés pour payer ce bel équipement inutile et inadapté qu'est le Quatrain… Que nenni, rien, silence dans les rangs, pas un mot aux citoyennes et aux citoyens, pas un mot aux conseils municipaux ! Tous les ans nos élus compétents et expérimentés ont fait voter des subventions d'équilibre de la fameuse salle qui, en plus de coûter cher grâce à ce bel emprunt, coûte également très cher faute d'une activité suffisante ! Et puis, patatras, le 7 octobre le Maire de La Haye-Fouassière, devenu, depuis, Président de la Communauté de Communes reçoit le pré-rapport de la Cour Régionale des Comptes (c'est la règle, on leur envoie afin qu'ils puissent, le cas échéant apporter des explications, des réponses, des corrections avant de boucler le rapport officiel). Vous pensez, bien sûr, que le dit Président a communiqué cela aux conseillers communautaires… Non, non, dans un coin, à l'abri il a du tenter d'éteindre l'incendie qui se préparait… En tout cas on peut l'imaginer parce que, évidemment, personne n'en sait rien ! On sait simplement ce qu'en dit le Président de la Cour des Comptes dans son courrier du 17 novembre : « Aucune réponse n’étant parvenue à la chambre à l’issue du délai d’un mois qui était imparti, la procédure est désormais close et vous trouverez ci-joint le rapport. » Au final le rapport est paru et il est accablant à tout point de vue : problèmes de gouvernance, absence de projet communautaire, non exercice des compétences qu'elle s'est, elle-même, données, non respect des statuts et des réglementations dans le fonctionnement de la CC, situation financière tendue, capacités d'investissement limitées… Ce n'est pas moi qui le dit, ce sont les termes du rapport ! A la situation du Quatrain est venue s'ajouter un autre dossier accablant, celui de la Zone d'Aménagement Concerté dite de la Braudière… Nos élus compétents et expérimentés ont, en effet, décidé de créer cette zone sur la commune de Haute-Goulaine, à proximité de la quatre-voies, Nantes-Cholet… Attentifs à leur territoire, compétents et expérimentés ils avaient imaginé cette zone alors même qu'une grande partie de l'espace (21 ha sur les 35 que constitue la ZAC) est une zone humide directement liée au Marais de Goulaine… Les dispositions des lois de 2004 et 2005 sont très claires et nécessitaient de respecter les prescriptions du SAGE… Fi, nos élus compétents et expérimentés se sont assis sur toutes les règles, ont acquis les terrains et se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de les commercialiser pour réaliser la zone artisanale prévue. Le rapport, là encore, est terrible : « A partir des éléments juridiques précédents, il est possible d’affirmer que : - dès 2004/2005, la CCSMG et ses communes membres étaient censées savoir que leurs documents d’urbanisme devaient respecter les prescriptions du SAGE, - dès 2006, elle devait connaître le régime de déclaration d’ouvrages construits en zones humides ou potentiellement humides, - dès 2008, et notamment avec la décision du préfet de Loire Atlantique, elle aurait dû avoir connaissance des prescriptions envisagées par le futur SAGE, - dès juin 2008, elle était en mesure de mener les études botaniques et/ou pédologiques pour déterminer si les terrains de la ZA des Braudières étaient susceptibles d’être classés en zone humide. Par ailleurs, les élus connaissaient les particularités de leur environnement, notamment la présence du marais de Goulaine, reconnu pour son apport à la biodiversité, sur le territoire de Haute-Goulaine. Or, le calendrier du projet s’est accéléré à partir de 2007 avec l’évaluation des prix d’achat par les Domaines le 13 février 2007, l’arrêté de déclaration d’utilité publique le 3 septembre 2007 et l’autorisation d’acquisition des terrains en octobre 2008. » Pour le « fun » je ne résiste pas à l'envie de parler des notes de frais de repas de nos élus, là aussi, visiblement, expérimentés et compétents, le mieux c'est de donner la parole au rapport sinon on va me traiter d'extrémiste : « La chambre a vérifié les dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et notamment les frais de restaurant sur l’année 2011. Elle constate le niveau élevé du prix moyen des « repas de travail », 35 € en moyenne et 44 € au maximum, qui s’explique en partie par l’importance de la consommation de vins, 38 % du total de la facturation. » Compétents et expérimentés, vous dis-je! Et alors avec ce brulot que croyez-vous que firent nos édiles ? Le Maire de La Haye-Fouassière, actuel Président de la CC Sèvre, Maine et Goulaine, nous dit qu'il ne pouvait pas connaître les dispositions relatives à loi sur l'eau puisqu'elles sont arrivées après le lancement du projet (il n'a pas du lire le rapport qui explique exactement le contraire). Il dit qu'il est victime des banques (c'est vrai, il n'est pas donné à tout le monde d'être cadre bancaire…) et qu'il a engagé une assignation contre DEXIA ( fin 2013….). Sur les frais de repas il doit être moins au courant puisqu'il n'en dit rien. C'est, vous l'avez reconnu, Monsieur « C'estpasdenotrefaute ». Quant à l’ancien Président, ancien Maire de Haute Goulaine, aujourd'hui, 5 janvier 2015 il s'exprime longuement dans les colonnes du journal Ouest-France, il dit tout sur tout, il a des idées sur tout, il sait mieux que nous ce qui est bon mais il ne doit pas être au courant du rapport de la Cour Régionales des Comptes puisqu'il n'en dit pas un mot… Ben oui, reconnu lui aussi, c'est Monsieur « Jesuispasaucourant ». Spectacle affligeant, détresse démocratique, il va être temps que les citoyennes et les citoyens reprennent la main, reprennent le pouvoir. Le rapport de la Cour Régionale des Comptes est disponible : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Communaute-de-communes-Communaute-de-communes-de-Sevre-Maine-et-Goulaine-Loire-Atlantique