Vive notre règle d'or!

La dette, la dette, la dette.. (épisode 2)


Vive la règle d’or !

Sarkozy et la bande du Fouquet’s nous parle de règle d’or… et quand ces derniers parlent d’or, ils savent bien plus que moi de quoi il s’agit ! Je m’engage donc sur un terrain glissant…
De quoi s’agit-il ? Selon eux il y aurait urgence à ce que nous constitutionnalisions la règle de l’équilibre budgétaire afin de sauvegarder les intérêts des générations futures en limitant la dette ! Et surtout, au regard des pertes de recettes de l’Etat qu’ils ont décidées (bouclier fiscal, réduction de l’ISF, niches fiscales …etc.) il s’agit de masquer la responsabilité des dirigeants politiques. En agissant ainsi ils appliquent les recommandations d’un rapport de Michel Camdessus que Sarkozy, à l’époque ministre des Finances, considérait comme son "livre de chevet". Cet aspect de la chose n’est pas anecdotique car un rapport officiel commandé par le président de la République lui-même reconnaît cette réalité : « Depuis 1999, l’ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de trois points de PIB (…) A titre d’illustration, en l’absence de baisse de prélèvements, la dette publique serait d’environ vingt points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité, générant ainsi une économie annuelle de 0,5 point de PIB. » Rapport sur la situation des finances publiques, La Documentation française, mai 2010.

En décidant de constitutionnaliser les choix budgétaires ils entendent priver le peuple et ses représentants du pouvoir de décider de l’avenir. Le prétendu équilibre budgétaire qu’ils entendent viser repose sur une réduction des dépenses publiques pour pouvoir encore plus redistribuer la richesse aux plus riches, ceux-là même qui détiennent les titres de la dette !
Face à cela, je vous propose de relire la Constitution de la 1ère République et de faire de certains de ses articles notre règle d’or :

« ART. 20. - Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.
ART. 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
ART. 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Ainsi les choses sont claires, nous devons collectivement, veiller à ce que chacun puisse vivre dignement en leur procurant du travail ou en leur assurant la subsistance s’ils sont hors d’état de travailler. Premier alinéa de notre règle d’or : le droit au travail, le droit à subsistance.

Il s’agit bien aussi de redonner les pleins pouvoirs au peuple qui dispose alors du droit de concourir à l’utilité générale et surtout de contrôler l’emploi des contributions. Ce peuple a surtout le droit inaliénable de réformer sa constitution pour permettre aux futures générations d’être pleinement souveraines. Belle leçon à ceux qui nous martèlent que nous ne pouvons revenir sur le Traité de Lisbonne ! Deuxième alinéa de notre règle d’or : la souveraineté populaire.

« ART. 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

ART. 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. »

Aujourd’hui nul ne peut contester que le corps social est opprimé, la pauvreté progresse, les droits conquis sont mis en cause, les équilibres sociaux sont détruits… Il y a donc oppression et notre résistance est bien légitime. Troisième alinéa de notre règle d’or : face à l’oppression le peuple est légitime à s’y opposer, nous entrons donc en résistance.

« ART. 101. - Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. »

Est-il besoin de commenter ? La contribution aux charges publiques est honorable… comment alors qualifier le refus de toute une classe de participer au financement de l’action publique ? Quatrième alinéa de notre règle d’or : chacun doit contribuer équitablement et selon ses ressources, quelle qu’en soit leur origine (revenus du travail, revenus du capital…), aux dépenses publiques. Toute mesure qui permettrait à quiconque de s’y soustraire pour tout ou partie est anticonstitutionnelle.

C’est assez simple finalement et c’est la force du patrimoine que de nous permettre de retrouver de saines vertus. Nous pourrions donc, légitimement et en référence aux principes de la Révolution Française, proposer que ces principes redeviennent ceux de la République constituant ainsi une véritable règle d’or de la démocratie.

Et pour ceux qui doutent encore de la faisabilité (du réalisme diraient certains…) d’une telle orientation, je vous livre juste pour le plaisir un extrait du préambule de la Charte des Droits et Devoirs Economiques des Etats adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 12 décembre 1974 :
« …
Désireuse de contribuer à la création des conditions propres à :
a) Réaliser une prospérité plus grande dans tous les pays et des niveaux de vie plus élevés pour tous les peuples,
b) Promouvoir, par la communauté internationale tout entière, le progrès économique et social de tous les pays, en particulier des pays -en voie de développement,
c) Encourager la coopération dans les domaines de l'économie, du commerce, de la science et de la technique sur la base de l'avantage mutuel et de profits équitables pour 'tous les Etats épris de paix et désireux d'appliquer les dispositions de la présente Charte quel que soit, leur système politique, économique ou social,
d) Supprimer les principaux obstacles au progrès économique des pays en vois de développement,
e) Accélérer la croissance économique des pays en voie de développement, en vue de combler l'écart économique entre pays en voie de développement et pays développés,
f) Protéger, conserver et valoriser I’ environnement,
… »

Un peu plus loin dans les articles 1 et 2 la Charte affirme que :

« Chaque Etat a le droit souverain et inaliénable de choisir son système économique de même que ses systèmes politique, social et culturel conformément à la volonté de son peuple sans ingérence pression ou menace extérieure d’aucune sorte. »
« Chaque Etat détient et exerce librement une souveraineté entière et permanente sur toutes ses richesses, ressources naturelles et activités économiques, y compris la possession et le droit de les utiliser et d’en disposer. »

L’article 2 détaille les droits à réglementer les investissements étrangers, à nationaliser exproprier ou transférer la propriété, à réglementer et surveiller les activités des sociétés transnationales…

Un vrai document gauchiste, adopté à une écrasante majorité (120 Etats) malgré l’opposition de la Belgique, du Danemark, de la RFA, du Luxembourg, du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique. Et malgré l’abstention de l’Autriche, du Canada, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, et des Pays-Bas.
Le fait que tous ces pays soient des Etats libéraux n’est sans doute qu’un hasard ! Mais cette Charte dit clairement que demain rien ne peut empêcher le peuple français d’en finir avec la dictature de l’oligarchie financière. Affirmer autre chose relève du non respect des textes internationaux et d’une atteinte intolérable à la souveraineté des peuples. A bon entendeur…

Jean Marie Morel 19 septembre 2011